Politique de protection
des données personnelles

PREAMBULE
La société CM PLUS FRANCE accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous assurer une information juste, à jour et transparente.

Nous nous engageons à traiter vos données dans le respect des lois et règlementations applicables, et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

En cas de questions, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par email : grisel@cmplusfrance.fr

Vous pouvez recevoir ce texte par email ou courrier postal sur simple demande.

OBJET
La présente Politique de Protection des Données Personnelles expose les conditions dans lesquelles CM PLUS FRANCE traite les informations vous concernant, ainsi que les choix dont vous disposez concernant le traitement de ces informations, lorsque vous utilisez le site Internet cmplusfrance.fr (ci-après « le Site »).

Cette Politique de Protection des Données Personnelles s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au Site.

Avant d’utiliser les services proposés sur le Site, nous vous encourageons à lire attentivement cette Politique. En accédant et/ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par ces documents.

QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
Dans le cadre de votre utilisation du Site, CM PLUS FRANCE est susceptible de collecter et d’utiliser les informations personnelles suivantes :

Formulaires de contact sur la page Contact : prénom, nom, société, numéro de téléphone et adresse email.
Formulaire de demande de devis sur la page Devis : prénom, nom, email, téléphone, nom de l’entreprise, SIREN, montant du retard de paiement, nombre de factures impayées et nombre de clients concernés. 

Données collectées durant votre navigation sur le Site : pages que vous visitez sur notre site, les adresses IP, le type de navigateur que vous utilisez et les heures auxquelles vous accédez à notre site internet.

FINALITE
Les données à caractère personnel collectées par CM PLUS FRANCE à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec vous, ou pour permettre à CM PLUS FRANCE de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect de vos droits. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil de votre consentement.

Les finalités pour lesquelles CM PLUS FRANCE traite les données sont les suivantes :

la gestion de l’activation et de l’animation marketing ;
la détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;
l’amélioration du parcours des utilisateurs du site ;

DUREE
Les données à caractère personnel collectées par CM PLUS FRANCE relatives à votre identité et vos coordonnées sont archivées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de leur collecte.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT – DPD
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société CM PLUS FRANCE, SASU au capital de 1000 €, immatriculée au RCD de Versailles sous le numéro 795337831 et dont le siège social est situé 4 route de Saint-Nom 78620 L’Etang la Ville. 

La société CM PLUS FRANCE a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) qui peut être contacté à l’adresse suivante : grisel@cmplusfrance.fr

COMMENT VOS INFORMATIONS SONT-ELLES UTILISEES PAR CM PLUS FRANCE ?
Le traitement de vos informations personnelles a pour objectif principal d’améliorer votre navigation sur le site et de vous fournir une expérience optimale notamment pour :

Vous fournir notre assistance et résoudre les éventuels problèmes rencontrés lors de l’utilisation du Site ou de nos produits et services ;
Vous informer des nouveautés et mises à jours de nos produits et services ;
Personnaliser votre expérience sur le Site ;
Solliciter vos avis, commentaires ou votre participation à des enquêtes afin d’améliorer nos produits et services ;
Pour toute autre finalité indiquée au moment où vous vous transmettez volontairement vos données personnelles afin de respecter la règlementation applicable et de vous fournir nos services.

AVEC QUI SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE PARTAGER VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Dans la mesure du possible, CM PLUS FRANCE s’interdit de communiquer vos informations personnelles à des tiers intervenant pour son compte ou à ses partenaires.

Vos informations personnelles peuvent toutefois être connues par les sous-traitants suivants :

Hébergeur du site : XXXX 

Dans l’hypothèse où CM PLUS FRANCE serait amenée, en tout ou partie, à fusionner, à être rachetée ou serait cédée à une autre société, nous pourrons alors partager vos informations personnelles avec cette société, y compris avec des sociétés établies en dehors de l’Union européenne, sous les conditions et dans la mesure autorisée par la loi et dans le respect des présentes.

Par ailleurs, nous pouvons être contraints de communiquer vos informations personnelles dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

VOS DROITS
Conformément à la règlementation, vous bénéficiez des droits suivants :

droits d’accès : à tout moment, sur simple demande, vous pouvez demander à connaître les données dont nous disposons vous concernant.
droit à l’oubli : à tout moment, sur simple demande, vous pouvez demander l’effacement de vos données en notre possession.
droit de rectification : à tout moment, sur simple demande, vous pouvez demander la rectification d’une donnée inexacte, incomplète, équivoque ou périmée.
droit à la portabilité : à tout moment, sur simple demande, vous pouvez demander à transférer vos données à une autre structure privée ou publique de votre choix.
droit de limitation : à tout moment, sur simple demande, vous pouvez demander la limitation dans la durée du traitement de vos données
Vous pouvez en outre nous communiquer des instructions sur le sort de vos données à caractère personnel en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Délégué à la Protection des Données par voie postale à l’adresse suivante :

CM PLUS FRANCE 4 route de Saint-Nom 78620 l’Etang la Ville

PROTECTION DES INFORMATIONS
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger vos informations personnelles contre toute perte accidentelle et contre tout accès, toute utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Cependant, Internet étant un système ouvert, nous ne pouvons garantir que des tiers non-autorisés ne seront jamais capables de contourner ces mesures ou d’utiliser vos informations personnelles à des fins non-autorisées.

TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNEES
Nous ne transférons pas vos informations en dehors de l’Union Européenne.

MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment. Par conséquent, Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique afin de vous informer de toute mise à jour de son contenu.